Conditions générales Vie Privée Cookies Appstore Webapp

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisations et de vente (CGUV) s’appliquent aux services proposés sur le site internet www.getonce.com et sur l’application mobile.

Le service est édité par TOP 2 AG, Aktiengesellschaft (Société Anonyme du droit germanophone) enregistrée au Registre du Commerce du Canton de Schwyz sous le matricule CHE-199.083.691. Les CGUV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le membre et la société TOP 2 AG.

Les présentes CGUV définissent les principales règles d’utilisation de l’application mobile. Elles sont complétées par des politiques additionnelles, la Politique Relative aux Données Personnelles, la Charte d’utilisation des cookies et les questions fréquemment posées (FAQ) – afin de guider plus précisément le membre dans la manipulation de l’application mobile. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et /ou de prévisibilité des règles, les présentes CGUV priment sur la Politique Relative aux Données Personnelles, la Charte d’utilisation des cookies et les FAQ.

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGUV serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGUV soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

Article 1 - Définitions

Dans les CGUV, les mots ou expressions ci-dessous auront la signification suivante :

Application : désigne l’application ONCE, disponible sur l’App Store d’Apple, le Play Store de Google et le Site.

CGUV : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Compte : désigne le compte est l’espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder aux Services.

Connexion : désigne le fait pour deux Membres de s’être « Likés » mutuellement.

Couronne(s) : désigne une /des unité(s) utilisable(s) dans l’Application. Pour un Membre, une Couronne permet :

  • d’Envoyez un Message à un Membre sans Connexion (présent ou passé) ;
  • d’avoir une rencontre immédiate ;
  • de choisir sa prochaine rencontre ;
  • d’accéder à plus de profils pour choisir sa prochaine rencontre ;
  • d’envoyer une demande de chat à un Membre que vous avez « Liké » et « Noté » ;
  • d’avoir une liste plus importante de Membres à noter.

Envoyez un Message : désigne l’action symbolisée par un avion en papier. L’envoi de message est une action payante qui permet d’envoyer un message à un Membre. Les messages peuvent être envoyés gratuitement une fois la connexion établie entre deux Membres (les deux Membres sont « Likés » mutuellement).

Facebook Connect : désigne la fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.

Like : désigne l’action symbolisée par un cœur ayant pour but d’exprimer son intérêt. Cette action est apparente mais non-notifiée au Membre « Liké », jusqu’à ce que le Membre « Liké » like lui-même.

Membre(s) : désigne une personne (ou ensemble des personnes) inscrite sur l’Application.

Notation : désigne l’action de donner une note entre 1 et 5 étoiles au profil d’un Membre en fonction de son attractivité physique

ONCE : désigne TOP 2 AG, Aktiengesellschaft (Société Anonyme du droit germanophone) au capital de 100.000 CHF, enregistrée au Registre du Commerce du Canton de Schwyz sous le matricule CHE-199.083.691, propriétaire et seule exploitant de l’Application, du Site et de la marque « Once ».

Packs : désigne des lots de Couronnes achetés par les Membres.

Passe : désigne l’action symbolisée par une croix pour exprimer son manque d’intérêt. Cette action est secrète et non-notifiée au Membre « Passé ». Les profils « Passés » ne pourront plus rentrer en contact avec le Membre pour l’avenir, sauf s’ils « Like » le profil du Membre ou s’il y a envoi d’un Message d’une part ou d’autre (action payante).

Prochaine rencontre : désigne la prochaine rencontre qui est soit choisie par l’Application, soit une action payante par laquelle le Membre peut choisir lui-même sa prochaine rencontre parmi plusieurs profils de Membres actifs suggérés.

Rencontre immédiate : désigne l’action présente sous le compte à rebours de l’écran principal affichant le temps d’attente avant la prochaine rencontre symbolisée par un éclair. La rencontre immédiate est une action payante permettant d’être immédiatement connecté avec un Membre actif dans les minutes qui suivent.

Services : désigne l’ensemble des services, payants ou non, offerts par ONCE pour favoriser la rencontre virtuelle ou réelle entre les Membres qui se portent un intérêt mutuel, selon les critères de recherche sélectionnés.

Site : désigne le site internet www.getonce.com.

Article 2 : Droit Applicable et litige

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit suisse, sous réserve de la protection qu’accordent aux Membres les dispositions impératives du droit français. En cas de contestation sur la signification d’une quelconque disposition ou terme des CGUV, le membre peut contacter ONCE par courrier postal adressé à TOP 2 AG, Schindellegistrasse 3, 8808 Pfäffikon, Schwyz, Switzerland ou en prenant contact directement par courriel à hello@getonce.com.

En cas de litige, le Membre s’adressera en priorité à ONCE pour résoudre le conflit à l’amiable. Pour tout litige non résolu à l’amiable, celui-ci sera soumis aux Tribunaux compétents du Canton de Schwyz sous réserve des dispositions impératives du droit français quant à la compétence des tribunaux et à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Article 3 – Modification des Services et Conditions d’Utilisation

ONCE pourra modifier à tout moment les CGUV. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site et sur l’Application. Les nouvelles CGUV seront notifiées via l’Application et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le Membre et s’appliqueront immédiatement ;

  • Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront expressément acceptées en devenant Membre.
  • Pour les Membres inscrits antérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci seront considérée acceptées sans réserve de sa part si celui-ci continue d’utiliser les Services de l’Application.

Il incombe au Membre de lire attentivement les CGUV lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière. En cas de désaccord avec les modifications des CGUV, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l’article 11.

Article 4 : Condition d’accès et Inscription aux Services

L’Application est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple pour des iPhones utilisant la version iOS 7.0 ou supérieure et sur le Play Store de Google pour des Smartphones Android utilisant la version 4.1 ou supérieure ainsi que via le Site. Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, ONCE attribue au Membre, à titre personnel, un Compte contenant :

  • Un profil modifiable
  • Un espace de chat
  • Un historique de rencontres

Pour s’inscrire, toute personne intéressée par les Services doit être âgée au minimum de 18 ans, avoir lue et acceptée les présentes CGUV, la Charte d’Utilisation des cookies et la Politique Relative aux Données Personnelles.

Lorsque l’inscription s’effectue via Facebook Connect, cela permet à ONCE d’utiliser la photo de profil, le prénom, l’âge déduit de la date de naissance et les intérêts du Membre pour lui constituer une fiche « profil ». En conséquence, le Membre doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook préalablement à son inscription aux Services.

L’inscription peut également s’effectuer via email, qui permet à ONCE de demander à l’utilisateur de communiquer son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone afin de confirmer son inscription via SMS.

Lors de l’inscription, le Membre accepte les présentes CGUV et la Politique Relative aux données personnelles et s’engage à respecter les obligations à sa charge, telles que mentionnées à l’article 7 des présentes CGUV.

Article 5 : Services et fonctionnalités

L’Application fournit aux Membres de ONCE un cadre intime et privé qui favorise la prise de contact avec d’autres Membres sélectionné selon des critères de compatibilités (proximité et critère de recherche saisit dans les profils des Membres) dans le but d’établir des rencontres virtuelles ou réelles. Chaque Membre est libre de discuter et nouer des relations avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGUV.

Services gratuits

Les Services ONCE suivants sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Membre qui s’engage au respect des présentes CGUV :

  • Une ou plusieurs rencontre(s) quotidienne avec un autre Membre. Le Membre proposé se voit également proposé le Membre à qui il/elle est proposé. Les Membres ont 24h pour faire savoir s’ils se plaisent mutuellement ;
  • Le Like des profils des Membres proposés par ONCE ;
  • L’envoi illimité de Messages et photos en cas de Connexion ;
  • Visiter de manière illimitée et confidentielle les profils des Membres proposés sauf en cas de blocage de l’une ou de l’autre partie. En cas de non-Connexion, le profil sera accessible depuis l’historique des rencontres et disparaîtra au bout de 30 jours ;
  • Noter des profils d’autres Membres
  • Passer un nombre illimité de profils de Membres proposés par ONCE ;
  • Bloquer de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie ce choix ;
  • Signaler de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement est contraire aux présentes CGUV ou à la loi applicable ;
  • Consulter la liste de Membres Passés ;
  • Configurer ses préférences de recherche ;
  • Recevoir des notifications ;
  • Consulter les FAQ et le tutoriel ;
  • Compléter son profil, dans le respect des présentes CGUV.

Services payants par Couronnes

Les Services payants mis à disposition via l’Application sont accessibles aux Membres par l’achat de Packs de Couronnes.

Une Couronne permet aux Membres :

  • d’Envoyer un Message à un Membre avec qui il a été mis en relation dans le cas où il n’y a pas eu de Connexion (sous 30 jours) ;
  • d’Obtenir une Rencontre immédiate afin de ne pas attendre jusqu’à la Prochaine rencontre ;
  • de choisir sa prochaine rencontre à travers une liste de potentielles rencontres, sans que le Membre choisi ne le sache ;
  • d’accéder à une liste plus importante de potentielles rencontres que celle présentée initialement ;
  • d’envoyer une demande de chat à un Membre que vous avez « Noté » ;
  • d’avoir une liste plus importante de Membres à noter.
  • de découvrir une personne qui souhaite chatter avec vous.

Les Couronnes achetées n’ont pas de date limite de validité et sont cumulables. Elles sont valables sans restriction de durée dans le cadre du respect des présentes CGUV. Cependant en cas de résiliation anticipée pour cause de manquement au respect des présentes, ONCE se réserve le droit de résilier le Compte du Membre sans possibilité de remboursement des Couronnes encore inscrites au Compte du Membre.

Cas spécifique des Couronnes offertes : ONCE peut offrir des Couronnes aux Membres dans le cadre de son programme de fidélité ou pour une occasion particulière.

Les Couronnes ne peuvent pas être achetées à l’unité. Elles sont disponibles sous forme de Packs de plusieurs Couronnes et selon les conditions tarifaires indiquées dans l’App Store d’Apple, le Play Store de Google et le Site. Un Pack de 3 Couronnes est offert aux femmes et une Couronne est offerte aux hommes lors de l’inscription sur l’Application.

Abonnement « ONCE VIP »

Tout Membre peut également décider de souscrire à un abonnement afin de bénéficier, en plus des Services accessibles via les Pack de Couronnes, aux Services suivants :

  • Indiquer vos préférences de proximité de rencontres;
  • Recevoir vos demandes de chat « non-floutées » ;
  • Recevoir 3 matchs supplémentaires par jour (en fonction des disponibilités établies sur la base vos critères) ;
  • Découvrir qui vous a secrètement « liké ».

Chaque Membre peut souscrire à un abonnement pour les durées et aux tarifs suivants :

DuréeTarif MensuelTarifs (achat unique)
1 mois19,99 euros19,99 euros
3 mois15,00 euros44,99 euros
6 mois10,00 euros59,99 euros

Dès la souscription d’un abonnement, une copie sur support durable de ces CGUV sera fournie au Membre via l’adresse email renseignée.

Abonnement via l’Application

Pour souscrire à un abonnement, le Membre doit se rendre dans la rubrique « VIP » de l’Application et appuyer sur le bouton « Souscrire ». Le Membre choisit ensuite la durée de l’abonnement souhaitée (1, 3 ou 6 mois) et appuie sur le bouton «Continuer». Il est expressément indiqué au Membre que la souscription d’un abonnement oblige à son paiement.

Les conditions financières du contrat d’abonnement conclu via l’Application sont celles du store pertinent (App Store pour les appareils sous système d’exploitation iOS et Play Store pour les appareils sous système d’exploitation Android).

Les conditions financières principales du contrat d’abonnement conclu via l’Application sont les suivantes :

  • Paiement en totalité au moment de la commande : le montant facturé pour un abonnement est payable en totalité à la conclusion du contrat.

Par exemple, si un Membre souscrit à un abonnement pour une durée de trois (3) mois, le Membre sera prélevé du montant correspondant (44,99 euros) au moment de la souscription.

  • Renouvellement automatique : après chaque durée d’abonnement, le contrat est renouvelé automatiquement selon la durée initialement convenue à moins que le Membre mette fin à son abonnement au plus tard 24 (vingt-quatre) heures avant l’écoulement de la durée initiale. Le montant total facturé de chaque durée de reconduction sera facturé dans les 24 (vingt-quatre) heures précédant l’expiration de la durée initiale.

  • Résiliation de votre abonnement : Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement en allant dans les paramètres de votre compte sur le store et désactiver votre renouvellement automatique. Once vous informera via l’adresse email renseignée ou via le chat de l’Application, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.

Ces conditions sont rappelées au Membre avant qu’il n’appuie sur le bouton « Continuer» et ne confirme ainsi sa souscription à un abonnement.

Afin de s’assurer d’une information complète et à jour, le Membre se doit de consulter les conditions générales des stores. Celles-ci sont notamment accessibles via les liens ci-dessous :

Abonnement via le Site

Pour souscrire à un abonnement, le Membre doit se rendre dans la rubrique « VIP » du Site et appuyer sur le bouton « Souscrire ». Le Membre choisit ensuite la durée de l’abonnement souhaitée (1, 3 ou 6 mois) et appuie sur le bouton «Continuer». Il est expressément indiqué au Membre que la souscription d’un abonnement oblige à son paiement.

  • Paiement en totalité au moment de la commande : le montant facturé pour un abonnement est payable en totalité à la conclusion du contrat.

Par exemple, si un Membre souscrit à un abonnement pour une durée de trois (3) mois, le Membre sera prélevé du montant correspondant (44,99 euros) au moment de la souscription.

  • Renouvellement automatique : après chaque durée d’abonnement, le contrat est renouvelé automatiquement selon la durée initialement convenue à moins que le Membre mette fin à son abonnement au plus tard 24 (vingt-quatre) heures avant l’écoulement de la durée initiale. Le montant total facturé de chaque durée de reconduction sera facturé dans les 24 (vingt-quatre) heures précédant l’expiration de la durée initiale.

  • Résiliation de votre abonnement : Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement en allant dans les paramètres de votre compte et désactiver votre renouvellement automatique. Once vous informera via l’adresse email renseignée ou via le chat de l’Application, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.

Ces conditions sont rappelées au Membre avant qu’il n’appuie sur le bouton «Continuer» et ne confirme ainsi sa souscription à un abonnement.

Dans le cas d’un contrat d’abonnement conclu via le Site, il est demandé à l’utilisateur de recourir aux services de Stripe pour effectuer le paiement requis. Ce faisant l’utilisateur se doit de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de Stripe ( https://stripe.com/fr/checkout/legal). Les conditions générales de Stripe constituent des conditions distinctes de celle de ONCE édictées sous la seule responsabilité de Stripe.

Essais

De temps à autre, ONCE peut offrir des essais d’Abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un « Essai »). ONCE se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer l’éligibilité à un Essai, et, sous réserve de la législation applicable, de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la plus large mesure autorisée par la loi.

ONCE demandera, dans ce cas, au Membre de fournir des informations bancaires via l’Application, et donc, le store pertinent, ou via le Site, afin de démarrer l’Essai. Les conditions financières du contrat d’abonnement conclu via l’Application sont celles du store pertinent (App Store pour les appareils sous système d’exploitation iOS et Play Store pour les appareils sous système d’exploitation Android).

A la fin de ces essais, le Membre serra automatiquement facturés de l’abonnement payant, applicable le premier jour suivant la fin de l’essai, et ce de manière mensuelle / trimestrielle / ou bi-annuelle selon les conditions définies par l’offre en question.En fournissant ses informations bancaires en conjonction avec l’essai, le Membre accepte cette facturation. Si le Membre ne souhaite pas être facturé, l’abonnement doit être annulé selon les modalités applicables.

Sécurité du paiement

Les Packs de Couronnes et abonnements sont payables de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par l’App Store de Apple, le Google Play Store d’Android ou Stripe pour les paiements à travers le Site. L’App Store de Apple, le Google Play Store d’Android et Stripe sont seuls responsables des modalités et du processus de paiement dans lequel ONCE n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par les plateformes. Toute demande de remboursement ou demande ayant trait au paiement doit être adressée aux services d’Apple, d’Android ou de Stripe en fonction de l’interface (Application ou Site) depuis laquelle l’achat a été effectué. Les données bancaires sont collectées directement par Apple, Android ou Stripe et ne font l’objet d’aucune collecte ni traitement par ONCE.

Article 6 : Politique Relative aux Données Personnelles de ONCE

Lorsqu’il s’inscrit sur le Site ou l’Application, l’utilisateur est amené à fournir des informations le concernant conformément à l’article 4.

Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé par ONCE.

Au moment de valider son inscription à l’Application et/ou au Site, l’utilisateur doit prendre connaissance de la Politique Relative aux Données Personnelles de ONCE. Le traitement de données personnelles mis en œuvre par ONCE est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel le Membre est partie.

ONCE utilise des cookies afin d’exploiter et améliorer le Site et également améliorer les Services qui sont proposés. En poursuivant sa navigation sur le Site, le Membre donne son consentement à l’utilisation de cookies conformément à la Charte d’utilisation des cookies de ONCE.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut accéder et si nécessaire corriger ou supprimer les données personnelles la concernant, en contactant ONCE dont les coordonnées figurent à l’article 2 des présentes CGUV. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles la concernant.

Article 7 : Obligations et responsabilités des Membres

Obligations

Les Membres s’engagent lors de l’utilisation des Services définis à l’article 5 :

  • A être honnête et sincère dans leurs déclarations ;
  • A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
  • A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
  • A ne pas mettre en ligne de photos d’un tiers ;
  • A ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
  • A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste et à ne pas inciter à la violence ou à la haine raciale d’une quelconque façon ;
  • A ne pas communiquer leurs mots de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Membres d’accéder aux Services de leur Compte ;
  • A ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer dans la prise de contact avec les autres Membres de l’Application (la crédibilité de l’Application reposant sur la réalité des échanges) ;
  • A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Membres ; A ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
  • A s’abstenir envers les autres Membres de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
  • A demeurer courtois et correct envers les autres Membres ;
  • A ne pas porter atteinte aux Services, au Site ou à l’Application ;
  • A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site et l’Application ;
  • A ne pas détourner les Membres de l’Application vers un autre site ou une autre application, ou un service concurrent ;
  • A s’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site et de l’Application ;
  • A ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Site, de l’Application et des Services mis à leur disposition.

Responsabilités

Responsabilité relative au respect de ses obligations et modération par ONCE des contenus publiés par un Membre

Responsabilité :

Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application et en particulier, des photos publiées par le Membre et de la description ajoutée à son profil. S’agissant des photos publiées par le Membre, celles-ci ne peuvent être une illustration, ni ne contenir de la nudité ou d’éléments à caractère pornographique. Si la responsabilité de ONCE venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit ONCE contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGUV par le Membre.

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées.

Modération :

Vérifications effectuées par ONCE :

Au moment de l’inscription du Membre, ONCE exerce une modération des contenus publiés par les Membres (photos publiées et description ajoutée au profil). Par ailleurs, ONCE vérifie que chaque photo publiée par un Membre respecte les présentes CGUV (en particulier l’article 7 ci-dessus) et permette l’identification du Membre. ONCE se réserve le droit de supprimer tout contenu (message, photo ou autre) ne respectant les conditions évoquées précédemment.

A cet égard, une photo publiée par un Membre peut être rejetée par ONCE dans les cas suivants :

  • la photo est une illustration ;
  • la photo ne présente pas de visage apparent ;
  • la photo contient de la nudité ou présente un caractère pornographique ou exhibitionniste ;
  • la photo est trop floue pour pouvoir identifier le Membre ;
  • la photo est une photo de groupe et ne permet pas de d’identifier le Membre.

Dans une telle hypothèse, cette photo est supprimée des serveurs de ONCE et le Membre est invité à soumettre une nouvelle photo.

Par ailleurs, la publication de photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur, incitant à la violence ou à la haine raciale et de manière générale contraires à la morale constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte du Membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

Les conséquences de la modération effectuée par ONCE sont exposées à l’article 11 des CGUV (« Résiliation du Compte par ONCE en cas de manquements aux CGUV »).

ONCE fait appel à un prestataire externe afin de l’assister dans la détection des photos non-conformes aux présentes CGUV.

Aucune décision n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé de données personnelles.

Signalement par un Membre :

Au cours de l’utilisation de l’Application et/ou du Site, tout Membre pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit applicable ou aux présentes CGUV au moyen des outils de modération fournis par l’Application / le Site dans le menu présent dans chaque écran de chat avec la mention « Signaler ».

Responsabilité relative aux rencontres réelles

ONCE met en garde les Membres qui désirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de ONCE, sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de ONCE ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou ancien Membre lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application / du Site. À cet égard, la messagerie ONCE présente volontairement l’avantage, à nouveau dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité de ses Membres, de permettre aux Membres de décider des personnes qui seront autorisées à voir leurs profils et à discuter avec eux. Concernant les personnes avec qui le Membre a accepté d’échanger des messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler les informations qui n’apparaissent pas sur le profil ONCE telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille. ONCE conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche et de ne dévoiler ses coordonnées qu’après un délai raisonnable.

Responsabilité relative à l’équipement du Membre

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Article 8 : Lutte contre la fraude

Afin de maintenir la confiance des Membres les uns envers les autres et de renforcer la sûreté de ses Membres, ONCE met en œuvre un système de lutte contre les profils frauduleux d’utilisateurs qui se livreraient à des abus, arnaques ou activités illégales quelles qu’elles soient via leur Compte.

Sur la base de critères objectifs et cumulatifs (plaintes de Membres, utilisation de VPN, utilisation de photos de tiers et notamment de célébrités, localisation très éloignée de celle indiquée sur le profil, demande d’argent ou de transfert d’argent via le service de chat de l’Application), ONCE étudie le profil du Membre concerné.

S’il est établi par ONCE que celui-ci se livre à des abus, arnaques ou toute autre activité illégale, ONCE clôturera son compte.

ONCE fait appel à un prestataire externe afin de l’assister dans la détection des comportements frauduleux.

Aucune décision n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé de données personnelles.

Article 9 : Obligations et responsabilités de ONCE

Obligations

ONCE s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation IOS 7.0 ou supérieur ou d’un Smartphone Android utilisant la version 4.1 ou supérieure. ONCE ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal. Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de ONCE. A cet égard, ONCE se sert de pare-feu (équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d’une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d’Internet). Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau. ONCE n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des services du fournisseur d’accès à internet du Membre, ainsi que toute cause extérieure à ONCE qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services ONCE. Le Membre doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le Compte du Membre est susceptible d’être victime de fraude. ONCE souhaite également prévenir le Membre contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de ONCE. Le Membre doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir ONCE en envoyant un courrier ou un email à l’adresse communiquée à l’article 2 des présentes.

Responsabilités

ONCE et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

Comportements illicites

ONCE n’est pas responsable des cas de fraude, d’arnaque, d’escroquerie, d’usurpation d’identité, de prostitution, d’atteinte à la propriété intellectuelle des tiers et autres infractions pénales commises par des Membres au moyen du Site et de l’Application ainsi que des Services mis à leur disposition.

Contenus litigieux

ONCE n’est pas responsable des contenus litigieux diffusés par les Membres et se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

Rencontres réelles

ONCE n’est pas responsable des rencontres réelles organisées par les Membres. Il est rappelé aux Membres qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous qu’il en est de leur propre responsabilité comme indiquer à l’article 7.2.3 des présentes, ONCE ne pouvant garantir la véracité des informations communiqués par les Membres.

Manifestations collectives

ONCE prohibe toute organisation par les Membres ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et/ou de l’Application mis à disposition des Membres. ONCE ne saurait être tenu responsable d’un trouble à l’ordre public ou des dommages causés par les Membres et les tiers ayant participé à une telle réunion.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Droit des marques

La marque « Once » est la propriété exclusive de ONCE. ONCE est titulaire de l’intégralité des droits y afférant. La marque a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Propriété Industrielle sous le numéro 144 118 105 et auprès du United States Patent and Trademark Office (USPTO) sous le numéro 4984545. Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable exprès et écrite de ONCE et est passible de poursuites judiciaires. Le Membre ne doit pas utiliser les méta-tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom ou la marque « Once » sans l’accord express et écrit de ONCE. La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par le droit international de la propriété intellectuelle.

Droit d’auteur

ONCE est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application et au Site.

Dans le cadre et aux seules fins de l’utilisation normale du Site ou de l’Application, ONCE concède au Membre un droit d’utilisation sur les œuvres figurant sur l’Application et le Site, tels que, de façon non-exhaustive, les textes, paginations, présentations, agencements, photographies, images, dessins, graphiques, boutons, vidéos, sons et données (les « Œuvres »).

La licence d’utilisation des Œuvres concédée par ONCE au Membre est non exclusive et non transmissible et réservée à un usage privé, personnel et non commercial, pour le monde entier, dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Il est interdit de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d’une Œuvre ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de cette Œuvre. Il est interdit de copier, modifier, altérer d’une autre façon une Œuvre, en tout ou partie, de créer des œuvres dérivées à partir d’une Œuvre ou d’intégrer tout ou partie d’une Œuvre dans d’autres œuvres quelque soit leur forme.

Les Œuvres sont protégées en vertu des articles L122-4 et suivants et L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par le droit international de la propriété intellectuelle.

Logiciels

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les logiciels (codes sources, mises à jours et évolution, matériel de conception préparatoire et la documentation y afférente) de ONCE utilisés dans le cadre des Services (les Logiciels). Tout Logiciel est la propriété de ONCE qui détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et les droits d’utilisation y afférents. Les Logiciels sont protégés par l’article L122-6 du Code de la propriété intellectuelle et par le droit international de la propriété intellectuelle. Dans le cadre et aux seules fins de l’utilisation normale du Site ou de l’Application, ONCE concède au Membre un droit de reproduction provisoire des Logiciels. Ce droit de reproduction comprend le droit de charger, afficher et exécuter les Logiciels. Les droits qui ne sont pas expressément concédés au Membre sont retenus par ONCE. Le droit d’utilisation concédé par ONCE au Membre est non exclusif et non transmissible et réservé à un usage privé et personnel, pour le monde entier, dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Il est interdit de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d’un Logiciel ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel. Il est interdit d’intégrer tout ou partie d’un Logiciel dans d’autres programmes, de compiler tout ou partie d’un Logiciel avec un autre programme, de transférer tout ou partie d’un Logiciel pour l’utiliser avec un autre service ou de copier, modifier, altérer d’une autre façon un Logiciel en tout ou partie, de créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel ou d’effectuer de l’ingénierie inversée ou de décompiler un Logiciel en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi. Afin de garder les Logiciels à jour, ONCE peut offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.

Utilisation de la base de données

La base de données relative à l’Application et au Site est la propriété exclusive de ONCE qui détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Il est interdit d’extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de l’Application ou du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.

Il est également interdit de réutiliser, par la mise à la disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de l’Application ou du Site, quelle qu’en soit la forme.

Est enfin interdite l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle de l’Application ou du Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions normales d’utilisation de l’Application ou du Site.

Concurrence déloyale

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou au Site ou d’en créer un dérivé, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, ONCE se réserve le droit d’assigner le Membre en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui causé le Membre.

Le Membre s’expose à des sanctions s’il réussit à ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services, l’Application ou le Site d’une quelconque façon.

Contenus diffusés par le Membre

Le Membre concède à ONCE une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre dans le cadre de son utilisation des Services Cette licence sera exploitée par ONCE dans la limite du respect du droit à l’image, de la protection des données personnelles du Membre et ce sans dénaturer l’authenticité du profil du Membre et en demeurant conforme à son profil. Cette licence comprend notamment le droit pour ONCE de reproduire, représenter et modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services et de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre le Membre et ONCE.

Le Membre demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit. Le Membre garantit ONCE contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par le Membre de la propriété intellectuelle d’un tiers. Le Membre garantit ONCE de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.

Article 11 : Résiliation

Résiliation par le Membre

Désactivation et désinstallation du Compte : À tout moment, le Membre peut désactiver son Compte sans préavis via l’Application s’il ne souhaite plus y être visible.

Lors de la désactivation du profil :

  • Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé et l’avenir ;
  • En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la désactivation du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redeviendra visible.

Suppression du Compte : Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte en envoyant un email ou un courrier à ONCE dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 2 des présentes, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le profil du Membre sera définitivement supprimé. Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser l’Application, il sera dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.

Lors de la suppression du Compte :

  • Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres ;
  • Les données d’identification du Membre seront conservées pendant 1 (un) an à compter de cette date en cas de signalement d’un comportement frauduleux ou de plainte d’un autre Membre à l’encontre du Membre ;
  • Le Membre ne peut pas réactiver son ancien Compte.

Résiliation de l’abonnement « ONCE VIP » 24h avant l’expiration de la durée initiale : Dans l’hypothèse où le Membre aurait souscrit à un abonnement conformément à l’article 5.3 des CGUV, le Membre est informé que le contrat est renouvelé automatiquement après chaque durée d’abonnement selon la durée initialement convenue à moins que le Membre mette fin à son abonnement au plus tard 24 (vingt-quatre) heures avant l’expiration de la durée initiale.

Conformément à l’article L. 215-4 du Code de la consommation, les dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 sont intégralement reproduites dans les contrats de prestation de services auxquels elles s’appliquent.

Article L. 215-1 du Code de la consommation :

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Article L. 215-2 du Code de la consommation :

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.

Article L. 215-3 du Code de la consommation :

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L. 241-3 du Code de la consommation :

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

Résiliation du Compte par ONCE en cas de manquement aux CGUV

En cas de manquement d’un Membre aux CGUV, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par ONCE.

A tout moment et en cas de non-respect des présentes CGUV par un Membre, ONCE sera libre de pouvoir suspendre l’accès à son Compte accessible depuis le Site et l’Application pendant une durée d’1 (un) mois. Le Membre dont le Compte est suspendu sera informé par ONCE de cette décision par l’envoi d’une notification sur l’Application et/ou par email. Le Membre est invité à prendre contact avec le service client de ONCE par email afin d’apporter des explications aux reproches qui lui sont adressés. Sans réponse de sa part et/ou si ses arguments n’ont pas permis de justifier le manquement, ONCE pourra notifier au Membre la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par email et informer le Membre de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. A défaut de précision, cette durée est fixée à 3 (trois) ans à compter de la notification de la résiliation du Compte.

Lors de la résiliation du Compte :

  • Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres ;
  • Les données d’identification du Membre seront conservées pendant 1 (un) an à compter de cette date ;
  • Le Membre ne pourra pas ré-ouvrir de Compte pendant une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la notification de la résiliation du Compte.

Article 12 : Prise de Contact

Avec le Membre

Envoi de notifications mobile et email : Le Membre est susceptible de recevoir des notifications via l’Application et/ou par email afin d’être averti des évènements ci-dessous, selon le type de Services disponibles via son Compte :

  • La ou les rencontre(s) du jour notifié à midi chaque jour par ONCE ;
  • Un Like mutuel reçu de la part d’un autre Membre ;
  • Un autre Membre consultant son profil ;
  • Un Message en train d’être écrit par un Membre ;
  • Un Message ou photo reçu(e) de la part d’un autre Membre ;
  • Une Rencontre immédiate ;
  • Découvrir qui vous a secrètement « liké »
  • Un Message de ONCE relatif au Compte du Membre.

L’adresse email à laquelle sont envoyées les notifications est celle fournie par le Membre au moment de son inscription. Les notifications sont réglables directement depuis le Compte du Membre et peuvent être désactivées à tout moment.

Newsletter : Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, le Membre consent à recevoir une newsletter de la part de ONCE. Il peut se rétracter à tout moment en exerçant son droit d’opposition en cliquant sur le lien pour se désabonner en bas de chaque email reçu de la part de ONCE.

Avec ONCE

Les Membres peuvent prendre contact avec ONCE directement par courrier postale à l’adresse : TOP 2 AG, Schindellegistrasse 3, 8808 Pfäffikon, Schwyz, Switzerland ou par courrier électronique à hello@getonce.com.

Politique relative aux données personnelles

Version du 09/10/2018

Sauf expressément convenu autrement, les termes écrits en majuscule sont réputés avoir la même signification que ceux définis dans les Conditions d’Utilisation et Vente de Once.

Introduction

Once attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles, telles que définies dans le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (ci-après le « RGPD »). Les développements ci-après représentent la Politique Relative aux Données Personnelles eu égard aux traitements suivants mis en œuvre par Once (TOP 2 AG, Schindellegistrasse 3, 8808 Pfäffikon, Schwyz, Switzerland, hello@getonce.com) via le Site et l’Application, en sa qualité de responsable desdits traitements. Il est rappelé que les Données Personnelles collectées par Once sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs.

1. Finalités et base légale des traitements

Gestion et utilisation de l’Application et du Site :

Once collecte, traite et utilise vos Données Personnelles afin de :

  • vous permettre d’utiliser l’Application et de bénéficier des Services ;
  • communiquer avec vous par email, SMS, courrier postal ;
  • améliorer notre service (analyse de données, recherche et développement, détection de comportements frauduleux, aucune décision de modération n’étant prise sur la seule base d’un traitement automatisé)

Ce traitement de Données Personnelles mis en œuvre par Once est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel le Membre est partie. Dans le cadre de ce traitement, Once collecte et traitement des données dites « sensibles » (orientation sexuelle, etc. – cf. ci-dessous « Catégories de données personnelles collectées »). Le traitement de ces données sensibles repose votre consentement explicite, matérialisé par votre inscription. Si le Membre choisit de se connecter via Facebook Connect, celui-ci, en cochant la case dédiée au moment de son inscription, donne son consentement au traitement par Once des données y relatives (cf. ci-dessous « Catégories de données personnelles collectées ») pour la finalité susmentionnée.

Newsletters : Once met en œuvre un traitement de Données Personnelles afin de vous envoyer des emails relatifs aux produits et services proposés par Once. Once a un intérêt légitime à mettre en œuvre ce traitement de Données Personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous disposez de la faculté de vous opposer à ce traitement de vos Données Personnelles.

Gestion des candidatures : Via le Site, Once publie des offres d’emploi auxquelles vous pouvez postuler. A cet égard, Once met en œuvre un traitement des Données Personnelles collectées qui repose sur le consentement du candidat.

2. Catégories de données personnelles collectées

Gestion et utilisation de l’Application et du Site :

Les Données Personnelles obligatoirement collectées par Once sont les suivantes (en cas de non-fourniture de ces données, vous ne pourriez bénéficier des Services) :

  • En cas d’inscription via email : Prénom, âge, adresse email, sexe, position géographique et photo(s)
  • En cas d’inscription via le numéro de téléphone : Prénom, âge, numéro de téléphone, adresse email, sexe, position géographique et photo(s).
  • En cas d’inscription via Facebook Connect (et si l’utilisateur autorise l’accès à ces données) : nom, prénom, date de naissance, adresse email, liste d’amis, photos et centres d’intérêts, likes tels que publiés sur Facebook.
  • Données sensibles : préférences sexuelles (hétérosexuel/lle, homosexuel/lle, bisexuel/lle).

Les Données Personnelles facultatives collectées par Once sont les suivantes :

  • Taille, formation, poste, employeur, langues parlées, consommation de tabac, consommation d’alcool,  situation familiale.
  • Données sensibles : origines ethniques, religion, préférences de rencontre ethnique et/ou religieuse, opinion politique.
  • Données recueillies dans le cadre de sondages
  • Données recueillies dans le cadre du service client : nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction. Parfois, nous surveillons ou enregistrons ces interactions à des fins de formation et pour nous garantir une qualité de service élevée.
  • Données issues de l’utilisation du service : L’ensemble des données relatives à l’ensemble de l’activité sur le Site et l’Application. Ce qui comprend, toutes les actions effectuées via le Site et l’Application, vos connexions, vos heures de connexions et l’ensemble des interactions avec les autres utilisateurs.
  • Données relatives à vos périphériques : modèles et version du système d’exploitation à des fins d’améliorations des applications mobiles.
  • Données en provenance d’autres partenaires : nous pouvons recevoir des données en provenance de nos partenaires nous permettant de savoir via quelle source marketing vous avez rejoint Once.

Newsletters : Afin de vous faire parvenir ses newsletters, Once collecte et traite l’adresse email communiquée. L’utilisateur est libre de ne pas la fournir. La communication de votre adresse email est obligatoire si vous souhaitez recevoir les newsletters de Once.

Gestion des candidatures : Si vous souhaitez postuler à une offre d’emploi publiée sur le Site, Once collectera les Données Personnelles strictement nécessaires à la finalité d’évaluation des capacités du candidat à occuper l’emploi envisagé.

3. Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles lles sont collectées et traitées.

4. Transmission de vos données personnelles

Gestion et utilisation de l’Application et du Site :

Vos Données Personnelles peuvent être transmises aux tiers suivants :

Membres : les autres Membres de ONCE à qui le Membre est proposé dans le cadre de rencontres peuvent avoir accès aux Données Personnelles publiées par le Membre par l’intermédiaire de son profil.

Fournisseurs de services : Once peut être amené à transmettre vos Données Personnelles avec des tiers qui fournissent certaines prestations pour le compte de Once, tels que des prestataires externes, y compris pour l’hébergement et l’entretien des données, les analyses, l’assistance à la clientèle, le traitement des paiements et les opérations de sécurité. Nous suivons un processus de filtrage rigoureux avant d’engager tout prestataire de service ou de travailler avec tout partenaire. Tous nos prestataires de services et partenaires doivent respecter des obligations strictes en matière de confidentialité.

Les destinataires de vos Données Personnelles sont soigneusement sélectionnés par Once et sont requis de mettre en œuvre une politique relative aux Données Personnelles qui satisfasse à ses exigences. Once s’assure du respect de ces exigences par le biais de contrats et autres mesures, afin que vos Données Personnelles ne soient pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées aux présentes, y compris à des fins publicitaires.

Newsletters :

Fournisseurs de services : Once peut être amené à transmettre vos Données Personnelles avec des tiers qui fournissent certaines prestations pour le compte de Once, tels que des prestataires externes, pour le marketing et la publicité. Nous suivons un processus de filtrage rigoureux avant d’engager tout prestataire de service ou de travailler avec tout partenaire. Tous nos prestataires de services et partenaires doivent respecter des obligations strictes en matière de confidentialité.

Gestion des candidatures :

Fournisseurs de services : Once peut être amené à transmettre vos Données Personnelles avec des tiers qui fournissent certaines prestations pour le compte de Once, tels que des prestataires externes, pour le recrutement et le suivi des candidatures. Nous suivons un processus de filtrage rigoureux avant d’engager tout prestataire de service ou de travailler avec tout partenaire. Tous nos prestataires de services et partenaires doivent respecter des obligations strictes en matière de confidentialité.

Transfert d’activités : Vos Données Personnelles peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre d’un transfert des activités de Once vers une société tierce (fusion, cession, dissolution, etc.). Dans une telle hypothèse, vous serez informé d’une telle transmission de vos Données Personnelles et aurez la faculté de vous opposer à cette transmission.

Autres : Once peut être amené à transmettre vos Données Personnelles si une telle transmission est requise par la loi, par une juridiction ou par les autorités ou apparaît nécessaire afin de permettre à Once d’établir l’existence ou d’exercer ses droits. Once peut également être amené à transmettre vos Données Personnelles afin d’assurer la défense des droits, la protection et la sécurité de l’entreprise, des utilisateurs, de son personnel ou autres, pour se conformer à la loi applicable, pour faire appliquer ses CGUV ou toute autre contrat ou politique.

5. Transferts de données personnelles

La transmission de vos Données Personnelles évoquée ci-dessus implique parfois des transferts de données transfrontaliers, par exemple vers les États-Unis d’Amérique et d’autres pays. Lorsque les transferts de Données Personnelles sont effectués vers des pays, tels que les Etats-Unis d’Amérique, dont la législation n’assure pas un niveau de protection adéquat, nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres clauses de sauvegarde appropriées pour encadrer ces transferts et protéger la confidentialité et la sécurité de vos données.

6. Cookies

Once utilise des cookies afin d’exploiter et améliorer le Site et également d’améliorer les Services qui vous sont proposés. Once vous rappelle qu’en poursuivant votre navigation sur le Site, vous avez donné votre consentement à l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs, veuillez consulter la Charte d’utilisation des cookies.

7. Relations avec les tiers

Liens vers des sites internet tiers Le Site ainsi que des Messages envoyés par d’autre Membres peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Once. Once n’est pas responsable des pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles et vous encourage à prendre connaissance des déclarations et pratiques de ces tiers en la matière. Une fois que vous quittez le Site ou l’Application, la présente Politique relative aux Données Personnelles ne s’applique plus.

8. Sécurité

Once prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit de demander à Once l’accès aux informations qui vous concernent (art. 15 RGPD), la rectification (art. 16 RGPD) ou l’effacement (art. 17 RGPD) de celles-ci, ainsi qu’une limitation du traitement (art. 18 RGPD). Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

Vous pouvez par ailleurs, dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. A cet égard, vous pouvez vous désinscrire à tout moment des listes de prospection commerciale de Once en envoyant un email à l’adresse hello@getonce.com.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant le retrait de celui-ci. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la Commission National de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Vous exercez les droits évoqués ci-dessus en écrivant à l’adresse suivante : dpo@getonce.com. Once traitera votre demande dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de la demande, sauf circonstances particulières.

Cette demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant signature du titulaire.

Dans l’hypothèse où les demandes d’un Membre seraient manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Once pourrait i) exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou ii) refuser de donner suite à ces demandes.

10. Modification de la Politique Relative aux Données Personnelles

Once se réserve le droit de modifier, ajouter, retirer ou faire évoluer des pans de cette Politique Relative aux Données Personnelles, à tout moment, sans préavis, et ce, notamment, afin de se conformer aux évolutions législatives en la matière.

Une nouvelle version de la Politique relative aux Données Personnelles de Once vous sera alors soumise. Si vous refusez les termes de cette nouvelle Politique Relative aux Données Personnelles telle qu’applicable à toute utilisation future de l’Application et du Site, vous êtes prié de ne plus utiliser l’Application ou le Site.

11. Contacter Once

Pour toute démarche relative à vos Données Personnelles (correction, mise à jour, accès, retrait du consentement, etc.) ou pour toute question, merci de contacter Once en écrivant à l’adresse suivante : dpo@getonce.com.

CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier informatique place par un prestataire de service en ligne (tel que Once) que le navigateur internet télécharge sur le terminal de ses visiteurs. Un fichier cookie permet d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et ce, pendant la durée de validité dudit cookie. Il peut recueillir des informations sur les habitudes des visiteurs quant à l’utilisation d’un ou plusieurs Service, comme l’inscription ou l’achat de Packs sur le site internet de Once.

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  • Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site
  • Les cookies de fonctionnalités
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    3. Rubrique « Cookies »

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